J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670258A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 mai 2006, M. Pouplin (Cyrille), administrateur civil du ministère de la défense, est mis à disposition en qualité de rapporteur au Conseil d'Etat, à compter du 1er avril 2006, pour une durée de deux ans, au titre de la mobilité.